La marque de conformité NF
Elle apporte une preuve indiscutable que le produit répond aux besoins du marché et est conforme à des caractéristiques de sécurité, d’aptitude à l’emploi et de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant.
Ce référentiel est constitué :
- de normes françaises, européennes ou internationales élaborées en concertation avec les fabricants, les utilisateurs, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics,
- de spécifications complémentaires concernant le produit et l’organisation qualité de l’entreprise décrites dans un référentiel de certification spécifique à chaque produit ou catégorie de produits.
Pour obtenir la marque NF, les produits doivent respecter un cahier des charges très précis et AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant, vérifie systématiquement le respect de ce cahier des charges.
Le marquage CE
Les annexes III et IV de la Directive Européenne Basse Tension définissent les conditions dans lesquelles les matériels électriques basse tension peuvent arborer le marquage CE.
Ces conditions se résument ainsi :
1 – La conception doit être conforme aux normes de sécurité applicables
2 – Une déclaration de conformité sur laquelle l’opérateur économique doit :
- Indiquer son nom et son adresse,
- Décrire le matériel,
- Indiquer les normes harmonisées auxquelles il se réfère pour ce matériel, doit être tenue à disposition des autorités
3 – L’organisation d’un auto-contrôle de fabrication doit être mise en place pour assurer la conformité de 100% des matériels fabriqués,
4 – La constitution d’un dossier technique :
L’opérateur économique responsable doit « tenir à la disposition des autorités nationales concernées à des fins d’inspection… » :
- une documentation technique réunissant la description des matériels et de ses composants,
- les schémas de fabrication, une liste des normes appliquées,
- les résultats d’essais
- et tous les autres éléments permettant de démontrer la conformité du matériel en question.
Tout ceci est purement déclaratif et ne fait pas l’objet d’un contrôle systématique à priori par les « autorités nationales concernées ».
Ne pas confondre la marque NF et le marquage CE :
La marque
La marque NF est une marque de conformité volontaire ayant un objectif de différenciation.
La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l’usage décrites dans des normes et règlements de certification ont été contrôlées et sont respectées.
La marque NF vise à répondre à l’attente globale de qualité des prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l’emploi, durabilité, performances, …).
La marque NF implique systématiquement l’intervention d’AFNOR Certification – organisme certificateur indépendant et impartial – qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l’efficacité de l’organisation qualité de l’entreprise. Dans le domaine électrique, c’est le Laboratoire Central des Industries Electriques (LCIE) qui assure ce rôle.
Le marquage
Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes.
Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives » nouvelle approche » traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
Le marquage CE permet aux produits de circuler librement dans tout l’Espace Economique Européen.
Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé
- sous la seule responsabilité du fabricant.
- ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité).